File de validation

Tout contenu réglementaire naît en DRAFT — questions, obligations, actions, quelle que soit son origine (seed, proposition IA, saisie manuelle). Rien n'atteint un client sans votre signature. Workflow : Draft → Soumettre → Signer → Publier, ou Rejeter avec motif.

Éditeur de nœuds & visualisation

Créez ou modifiez un nœud — il apparaît immédiatement dans le graphe à droite, relié selon vos choix. Toute création arrive en DRAFT dans la file. 🔌 Branchement : POST /registry/obligations · /registry/actions (Neo4j)

Type de nœud Référence légale Titre / description (FR) Titre / description (EN) Priorité Autorité de contrôle Juridiction Sanction Temps estimé (minutes) Source officielle (URL) Connecter à (nœud existant)

Glissez les nœuds · molette = zoom · la couleur suit le statut (gris = DRAFT, vert = PUBLISHED)

Bibliothèque des législations

Le registre des textes sources — législations, normes ISO, guides d'autorités — avec versions et statuts. Une nouvelle version consolidée remplace l'ancienne (REPLACES_BY), qui reste consultable à jamais. 🔌 Branchement : GET/POST /registry/regulations

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🟠 En préparation

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Juridiction

Assistant d'ingestion IA

Le parcours guidé : une législation + un contexte (guides d'autorité) → un prompt ciblé → une proposition de nœuds en table, à valider ligne par ligne. Tout ce qui est validé part en DRAFT dans la file — l'IA propose, vous signez. 🔌 Branchement : ingestion.py — propose_decomposition(code, xml, context_documents)

1 · Législation

2 · Contexte

3 · Prompt ciblé

4 · Proposition & validation

Sélectionnez la législation source

Le texte officiel qui sera décomposé en nœuds (articles → obligations → actions).